Vos employés ne savent peut-être pas que les primes d’assurance maladie et les dépenses non remboursées par le régime d’assurance collective peuvent donner droit à un crédit d’impôt.
L’information ci-dessous décrit le crédit d’impôt pour frais médicaux pour les résidents du Québec.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour frais médicaux?
Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au provincial. Il vise à compenser une partie des frais médicaux supportés par un contribuable, lorsque ceux-ci excèdent un certain niveau de revenu.
Au fédéral
- Le montant annuel payé en primes d’assurance maladie est indiqué sur le T4 des employés à la case 85.
- À ce montant, ils devront ajouter les frais médicaux et dentaires qui n’ont pas été remboursés en vertu du régime d‘assurance collective pour eux-même et leurs personnes à charge. Cette information est facilement disponible à partir du site des membres ou application mobile de l’assureur.
- Le crédit sera accordé sur l’excédent du montant le moins élevé entre 3 % du revenu net ou 2 635 $ (indexé de 2 479 $ pour 2022 et de 2 421 $ pour 2021).
- L’employé devrait comparer le montant auquel il pourrait avoir droit avec celui de son conjoint, s’il y a lieu. Il est généralement plus avantageux pour celui ayant le revenu net le moins élevé de faire la demande.
- Pour tous les détails, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.
Au provincial (Québec)
- Le montant annuel payé en primes d’assurance maladie pour 2021 est indiqué sur le RL-1 à la case 235.
- À ce montant, s’ajoute les avantages imposables découlant de la contribution de l’employeur au régime de soins de santé. Ce chiffre se trouve sur le RL-1 à la case J.
- Puis, il faut ajouter les frais médicaux et dentaires qui n’ont pas été remboursés en vertu du régime d‘assurance collective pour les employés et leurs personnes à charge.
- Le crédit applicable correspond à l’excédent de 3 % du revenu familial.
- Pour tous les détails, consultez le site de Revenu Québec.
Communication aux employés
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