Au cours des dernières semaines, les promoteurs de régimes ont reçu une série de courriels de compagnies d’assurance concernant des changements apportés à leur prestations d’invalidité de longue durée (ILD). À notre tour, nous avons reçu une vague de questions. Voici ce que vous devez savoir sur les récents changements apportés aux prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) et comment cela affecte votre régime d’assurance collective.
À propos du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le RRQ offre plusieurs prestations aux travailleurs québécois, et à leurs familles, qui ont suffisamment cotisé au Régime, notamment :
- La rente de retraite et le supplément à la rente de retraite
- La rente d’invalidité, la rente d’enfant de personne invalide, et le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite
- La prestation de décès, la rente de conjoint survivant, et la rente d’orphelin
Qu’est-ce qui change avec la prestation d’invalidité du RRQ?
La rente d’invalidité du RRQ se compose actuellement d’une portion fixe et une portion variable. La portion variable est calculée en fonction des revenus d’emploi déclarés par la personne.
Dans le cadre du projet de loi 17, le gouvernement du Québec a annoncé des changements à la rente d’invalidité du RRQ pour les personnes de 60 ans et plus. À compter du 1er janvier 2024, la rente d’invalidité du RRQ ne comprendra que la potion fixe. La portion variable sera distincte et versée automatiquement sous forme de rente de retraite du RRQ.
De plus amples informations concernant les modifications à la rente d’invalidité sont disponibles sur le site du RRQ.
Réponse des assureurs
Aujourd’hui, les compagnies d’assurance réduisent les prestations d’ILD des employés du montant total de la rente d’invalidité du RRQ reçues (potion fixe et portion variable).
Afin de s’aligner sur les récents changements au RRQ, les assureurs réduiront désormais les prestations d’ILD de la rente d’invalidité du RRQ et de la rente de retraite du RRQ, même si l’employé choisit de reporter sa rente de retraite.
Ces changements n’affecteront que les participants qui soumettent une demande de prestations d’invalidité de longue durée en date du, ou après le 1er janvier 2024.
Lire les bulletins des principales compagnies d’assurance
Modifications aux contrats collectifs d’invalidité de la Canada Vie
Modifications aux contrats collectifs d’invalidité de l’Empire Vie
Modifications aux contrats d’invalidité collectifs avec la Financière Manuvie
Modifications aux contrats d’invalidité collectifs avec la Financière Sun Life
L’impact des changements à la rente d’invalidité du RRQ en quelques mots
Les changements contractuels récemment annoncés par les compagnies d’assurance ne font qu’harmoniser les practiques courantes avec les changements au RRQ . Ceci aidera à assurer la pérennité des coûts du régime ILD. Les employés ne recevront pas de prestations d’ILD inférieures à celles qu’ils auraient reçu avant le changement. Toutefois, les employés qui décident de reporter leur rente de retraite doivent comprendre que le montant combiné reçu du RRQ et de leur assureur sera inférieur.
