Le cannabis récréatif sera légal au Canada à compter du 17 octobre 2018. Bien que cela ait suscité beaucoup d’attention dans les médias, nombreux sont ceux qui ne se rendent pas compte que le cannabis médical est légalisé dans ce pays depuis 2001. Plus de 300 000 Canadiens traitent actuellement leurs conditions médicales avec le marijuana.
Cet article met en évidence les questions les plus fréquemment posées par les employeurs et les principales considérations relatives aux régimes d’assurance collective.
Preuve scientifique de la valeur thérapeutique du cannabis
De plus en plus de preuves suggèrent que les cannabinoïdes, l’ingrédient thérapeutique actif du cannabis, peuvent traiter efficacement certaines affections médicales, notamment :
• Réduire les nausées et les vomissements induits par la chimiothérapie
• Prise en charge de la spasticité et des douleurs neuropathiques associées à la sclérose en plaques
• Stimuler l’appétit des patients atteints du VIH / SIDA
• Prévenir les crises d’épilepsie
Bien que plusieurs études aient démontré l’efficacité du cannabis, il n’y a toujours pas le niveau de preuves requis pour les autres médicaments d’ordonnance. De plus, le cannabis n’a pas été approuvé comme médicament par Santé Canada (aucun numéro d’identification de médicament, plus communément appelé DIN, n’a été publié). Selon l’Association médicale canadienne (AMC), les médecins ne s’entendent pas sur sa valeur et beaucoup hésitent à discuter de cette forme de traitement avec leurs patients.
Médicaments et produits dérivés du cannabis
D’autres études scientifiques sont en cours sur des médicaments d’ordonnance utilisant les cannabiniods en tant que principe actif. Au fur et à mesure des essais cliniques, d’autres options de Cannabiniod deviendront disponibles sur le marché. Des indications thérapeutiques supplémentaires pourraient également être découvertes.
Questions communes posées par les employeurs et préoccupations liées à l’assurance collective
Le coût du cannabis médical est-il remboursé dans le cadre des régimes d’assurance collective proposés par l’employeur?
De nombreux assureurs se sont lassés d’inclure une couverture pour le cannabis, soulignant un manque d’efficacité clinique par rapport aux traitements alternatifs. Le cannabis médical est légal depuis près de deux décennies, mais cette année seulement, une poignée d’assureurs ont proposé des options de couverture aux employeurs. Même lorsque cela est possible, la couverture demeure une option de dernier recours, sous réserve des maximums et d’une longue liste de critères médicaux.
Les employeurs sont-ils tenus de couvrir les coûts du cannabis médical pour les employés et les membres de leur famille?
Tout comme il n’existe aucune obligation légale d’assurer tous les médicaments sur ordonnance approuvés par Santé Canada ou tous les types de traitement de santé, les employeurs ne sont pas tenus d’offrir une couverture pour le cannabis médical dans le cadre de leurs régimes d’assurance collective.
Si un employeur choisit d’ajouter une couverture médicale pour le cannabis, cela peut-il influer sur le coût des régimes d’assurance collective?
Les coûts actuels du cannabis varient entre 8 et 12 dollars le gramme, en fonction du producteur autorisé et du type de produit. En supposant une consommation moyenne de 1 à 3 grammes par jour, un utilisateur régulier peut encourir des coûts de près de 10 000 dollars par année. Même avec des mécanismes de mutualisation ou de mise en commun des soins de santé, ce type de réclamation peut entraîner une augmentation des primes d’assurance collective, en particulier pour les plus petits groupes. Pour cette raison, le remboursement est généralement limité à un maximum annuel assez bas et est soumis à des critères d’éligibilité spécifiques.
Que font les autres employeurs en ce qui concerne la couverture d’assurance pour le cannabis médical?
À ce jour, peu d’employeurs ont ajouté la couverture pour le cannabis médical à leurs régimes d’assurance collective.
Maintenant que le cannabis est légal, les chercheurs auront plus de flexibilité pour mener des études afin de tester son efficacité et de développer de nouveaux médicaments sur ordonnance dérivés du cannabis.
Comme il y aura beaucoup de changement dans les années à venir, une «approche attentiste» plus conservatrice est recommandée, sauf si un employeur a une forte volonté philosophique d’inclure le cannabis médical dans son régime d’assurance collective.
Couverture d’assurance collective disponible
Lorsque la couverture est disponible, le cannabis médical n’est jamais une option par défaut et reste disponible à la discrétion de l’employeur. Les prestations sont payables en vertu du régime de santé et non du régime de médicaments sur ordonnance, puisque le cannabis médical n’a jamais obtenu de DIN. La couverture est généralement limitée à un maximum annuel assez bas pour des conditions médicales spécifiques uniquement, et est soumise à une autorisation préalable et à une thérapie par étapes.
Cela dit, le cannabis médical figure sur la liste des dépenses médicales admissibles de l’Agence du revenu du Canada, ce qui permet aux patients de demander le crédit d’impôt pour frais médicaux lors du dépôt de leur déclaration de revenus annuelle. Cela signifie également que le coût du cannabis médical peut être remboursé dans le cadre des comptes de dépenses de soins de santé administrés par les assureurs.
